Skillshare (ou ci-après « nous », « nos » ou « notre »), à travers ses Services, travaille avec des enseignant·es, créateur·ices, expert·es et autres personnes (un·e « Hôte·sse », des « Hôte·sses » ou « vous ») pour permettre à ces Hôte·sses d'interagir directement et en temps réel avec des participant·es (un·e « Participant·e » ou des « Participant·es ») dans le cadre d'une session de conversation vidéo et limitée dans le temps (une « Session live »). By signing up to host and/or hosting a Live Session, you agree to the terms and conditions that follow (the “Live Session Host Terms”), as well as our Terms of Service, Teacher Rules and Requirements, and Privacy Policy. Vous ne devez pas vous inscrire pour animer ou animer une Session live si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions.

Any capitalized terms that are not defined in these Live Session Host Terms are defined as specified in the Terms of Service.

Rôles et responsabilités de Skillshare et de l'Hôte·sse

Skillshare n'est le créateur, l'organisateur ou le propriétaire d'aucune Session live. Au lieu de ça, pour leur permettre de proposer des Sessions live, nous fournissons aux Hôte·sses un accès aux utilisateur·ices de Skillshare et autres personnes. En tant qu'Hôte·sse d'une Session live, vous acceptez que les Services ne soient pas un marché et que tout contrat de vente conclu via les Services soit conclu directement entre vous et les Participant·es. Vous êtes le·a vendeur·euse attitré·e de tout ce que vous vendez par le biais des Services et vous êtes seul·e responsable de la création et de la gestion de toute Session live que vous proposez par le biais des Services, notamment des pages présentant ou promouvant vos Sessions live, et de tous les aspects des transactions entre vous et les Participant·es. Cela inclut, sans s'y limiter, les transactions frauduleuses, les exigences légales de divulgation, le respect des lois, les violations présumées ou effectives des lois en vigueur (notamment des lois de protection des consommateurs dans n'importe quelle juridiction où vous proposez vos produits à la vente) ou votre violation de ces Conditions pour les hôtes des Sessions live. Vous déclarez et garantissez que tous les biens et services que vous vendez par le biais des Services seront vrais, exacts et complets et qu'ils n'enfreindront aucune loi ou réglementation en vigueur ou aucun droit d'une tierce partie. Pour éviter toute ambiguïté, Skillshare ne sera pas le vendeur ou marchand attitré et ne sera pas responsable de ce que vous vendez aux Participant·es par le biais des Services.

En tant qu'hôte de sessions en direct, vous acceptez de vous conformer à nos Règles relatives au contenu des sessions individuelles et des sessions en direct de Skillshare, et de proposer des sessions en direct uniquement dans les domaines et sujets autorisés par ces Directives.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services dans un but illégal ou non autorisé et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation des Services, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction, les lois qui s'appliquent à vous dans la juridiction de vos Participant·es ou les lois des États-Unis. Vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations en vigueur (y compris, sans s'y limiter, les règles d'obtention de tout consentement nécessaire de la part de vos Participant·es) dans votre utilisation des Services et votre exécution des obligations en vertu des présentes Conditions pour les hôtes des Sessions live.

Les Services ne sont pas destinés à des utilisateur·ices de moins de 18 ans. Dans votre utilisation des Services, il est de votre entière responsabilité de respecter toutes les lois en vigueur concernant la vie privée des enfants, notamment la loi sur la protection de la vie privée des mineurs en ligne (COPPA). Si vous collectez les données personnelles de mineurs, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement valide pour de telles activités d'après la loi en vigueur dans la juridiction de résidence des mineurs.

Vous ne déformerez ni n'embellirez la relation entre vous et Skillshare (notamment en exprimant ou en insinuant que nous soutenons, sponsorisons, approuvons ou contribuons à vos activités commerciales). Vous n'insinuerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous.

Achat et paiements

Le contrat d'achat d'un billet pour une Session live (un « Billet ») est conclu entre vous et le·a Participant·e lorsque le·a Participant·e soumet un paiement suffisant pour une Session live que vous avez décidé d'animer par le biais de la plateforme Skillshare ou de la plateforme d'un·e partenaire Skillshare.

Les Sessions live peuvent se tenir ou être rejointes depuis différents pays et les Billets peuvent être vendus en dollars américains (USD), dans votre devise locale ou dans celle des Participant·es. Vous serez responsable de tous les frais supplémentaires dus à des frais de change et de toute fluctuation du taux de change, pour lesquels Skillshare rejette toute responsabilité.

Veuillez noter que si vous résidez en dehors des États-Unis, l'hébergement d'une session en direct sera considéré comme des services fournis en dehors des États-Unis à des fins fiscales. 

Remboursements

Les Participant·es recevront généralement le remboursement d'un Billet acheté si la demande de remboursement est faite plus de 48 heures avant le début de la Session live programmée. Vous acceptez cette politique et reconnaissez que vous ne recevrez pas de paiement pour les Billets ayant fait l'objet d'un remboursement. Si vous choisissez d'annuler une Session live pour laquelle des Participant·es ont déjà acheté des Billets, ces Participant·es auront droit au remboursement complet du prix payé, et vous ne recevrez pas de paiement pour les Billets achetés pour cette Session live.

Service de vidéoconférence et enregistrement

Les Sessions live se dérouleront via l'utilisation d'un service de vidéoconférence. Ce logiciel peut être fourni par un tiers tel que Zoom. En animant une Session live, vous serez soumis·e aux conditions d'utilisation du service de vidéoconférence utilisé, par exemple les conditions d'utilisation de Zoom. Ces conditions peuvent changer sans qu'un préavis ne soit donné à Skillshare ou à vous. Nous vous conseillons de consulter ces conditions de temps à autre, pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification qui pourrait vous affecter.

Vous pouvez créer un enregistrement d'une Session live que vous avez animée (un « Enregistrement ») uniquement si vous avez demandé et obtenu l'autorisation des Participant·es (et, le cas échéant, des autres Hôte·sses) présent·es lors de la Session, par exemple en activant la fonctionnalité du logiciel de vidéoconférence qui prévient les utilisateur·ices que vous allez enregistrer la Session live ou en informant les Participant·es (avant ou pendant la Session live) de votre intention d'enregistrer la Session live et en les prévenant que si des Participant·es ne souhaitent pas que leur image apparaisse dans l'Enregistrement, ces Participant·es doivent éteindre leur caméra lors de la Session live ou ne pas participer à la Session. Skillshare peut également enregistrer la session live que vous organisez à sa seule discrétion.

À l'exception des publications sur les réseaux sociaux décrites ci-dessous, vous pouvez reproduire ou publier un Enregistrement uniquement sur la plateforme Skillshare. Vous acceptez de ne pas reproduire ou publier un Enregistrement, ou toute partie d'un Enregistrement, autre part que sur la plateforme Skillshare sans l'autorisation explicite et écrite de Skillshare. Vous pouvez cependant publier des extraits courts d'un Enregistrement à des fins promotionnelles sur les réseaux sociaux. Skillshare peut afficher ou publier une session live enregistrée sur d'autres plateformes ou médias, y compris, sans s'y limiter, auprès de partenaires tiers et/ou de plateformes de réseaux sociaux.

Confidentialité

Vous devez respecter à tout moment toutes les lois, règles et réglementations en vigueur aux niveaux local, régional, national et autre concernant les informations que vous avez pu collecter ou recevoir à propos des Participant·es, d'autres utilisateur·ices Skillshare ou d'autres individus, et vous devez respecter toute politique publiée par Skillshare sur les Services concernant les informations que vous collectez ou recevez à propos de Participant·es, d'autres utilisateur·ices Skillshare ou d'autres individus.

Information that you provide or that we or our partners collect in connection with any Live Session is subject to our Privacy Policy, as well as the Zoom Privacy Statement.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions pour les hôtes des Sessions live s'appliquent à vous dès que vous publiez une offre pour une Session live ou que vous communiquez publiquement à propos d'une Session live que vous proposez, et continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation. Cependant, toutes les dispositions de ces Conditions pour les hôtes des Sessions live qui doivent par nature rester en vigueur après résiliation des Conditions continueront de s'appliquer à vous, y compris toutes limitations de responsabilité, renonciations, obligations d'indemnisation et exclusions de garanties.

Nous pouvons suspendre ou révoquer à tout moment votre droit à utiliser les Services, y compris ceux en lien avec l'animation de Sessions live, notamment si :

• vous violez ou enfreignez les présentes Conditions pour les hôtes des Sessions live ou tout autre accord existant entre vous et Skillshare ;
• vous faites une utilisation abusive des Services, y compris en lien avec les Sessions live, ou utilisez les Services d'une manière qui n'est pas prévue ou autorisée par Skillshare ;
• vous avez des comportements, sur la plateforme Skillshare ou celle de partenaires de Skillshare, ou en dehors, qui (1) compromettent la sécurité de notre communauté ou l'intégrité de Skillshare, (2) interfèrent avec l'expérience ou la jouissance de notre communauté ou des Participant·es ou (3) interfèrent avec Skillshare ou avec nos opérations ;
• le fait de vous permettre d'utiliser ou d'accéder aux Services, y compris en lien avec les Sessions live, constitue une violation de lois, règles, réglementations ou décisions judiciaires en vigueur au niveau local, régional, national ou autre, ou expose la responsabilité légale de Skillshare.

Nous pouvons choisir, à tout moment, d'arrêter de fournir les Services ou toute partie des Services, notamment la capacité à animer des Sessions live, ou de modifier ou remplacer tout aspect des Services, et cette décision pourrait mener à la résiliation de votre accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de la résiliation de votre accès aux Services si nous pensons qu'une absence de notification pourrait vous causer un préjudice matériel. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou toute tierce partie de la résiliation de votre droit à utiliser ou accéder aux Services, y compris en lien avec l'animation de Sessions live.

Renonciation

Par la présente, vous exonérez Skillshare de tous dommages (qu'ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, coûts et dépenses de toute nature, connus ou inconnus, résultant d'un conflit entre vous et une tierce partie (notamment d'autres Hôte·sses ou Participant·es) en lien avec toute Session live.

De plus, vous renoncez au droit donné par toute loi ou tout statut en vigueur stipulant, en substance : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux réclamations dont la partie renonçante n'a pas connaissance ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la renonciation et qui, si elles avaient été connues d'elle, auraient eu une incidence significative sur son accord avec la partie bénéficiant de la renonciation. »

Licence

Vous déclarez et garantissez que :

• Avant de commencer à vendre des Billets, vous obtiendrez tous les permis, licences et autorisations nécessaires (individuellement et collectivement appelés les « Licences ») pour votre Session live. Les Licences incluent l'autorisation des autorités nationales, régionales, municipales ou locales pour toutes les activités se déroulant pendant une Session live.
• Vous respecterez toutes les lois, règles, réglementations et ordonnances en vigueur.
• Vous conserverez tout au long de votre utilisation des Services toute Licence nécessaire pour promouvoir, produire, sponsoriser, animer ou vendre des Billets pour toute Session live que vous animez.
• Vous fournirez des preuves de toute Licence nécessaire et des informations qui y sont liées avant de proposer des Billets à la vente et de temps à autre sur demande raisonnable de Skillshare.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Skillshare de tous dommages (qu'ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris des frais juridiques ou comptables raisonnables) résultant de toute réclamation, demande, poursuite, procédure (devant un·e arbitre, une cour, un·e médiateur·ice ou autre) ou enquête entreprise par toute tierce partie (chacune de ces procédures constituant une « Réclamation ») liée à ou résultant de :

• votre violation des présentes Conditions pour les hôtes des Sessions live (y compris tout accord, condition ou politique intégrée aux présentes Conditions) ;
• votre usage non autorisé de toute fonctionnalité des Sessions live ou des Services ;
• vos Licences, si nécessaires, le fait de ne pas obtenir ou conserver toute Licence, ou toute erreur dans l'obtention ou la conservation de toute Licence nécessaire ;
• tout retour que vous donnez ou recevez ;
• votre violation de toute loi, règle ou réglementation en vigueur au niveau local, national, régional ou autre, ou des droits de toute tierce partie ;
• notre collecte et notre remise des taxes, le cas échéant ;
• vos Sessions live (y compris dans les cas où nous avons fourni des Services liés à ces Sessions live) et tout contenu ou marque déposée qui y est inclus, à condition que cette indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où la Réclamation résulte d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de la part de Skillshare.

Nous vous informerons de toute Réclamation de ce type, mais l'échec ou le retard de la transmission de cette information ne limite pas vos obligations d'indemnisation, sauf dans le cas où vous subissez un préjudice matériel à cause de cet échec. De plus, dans certaines circonstances, nous pouvons choisir de gérer la Réclamation nous-mêmes, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de toute manière demandée.

Exclusion de garanties et acceptation des risques

Dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, les Services, notamment en lien avec les Sessions live, sont fournis « tels quels » ou « tels que disponibles ». Skillshare décline explicitement toute garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, notamment toute garantie implicite de valeur marchande, de titre, de non-infraction ou d'adéquation à des fins particulières. Par exemple, nous ne garantissons pas que :

• les Services (ou toute partie de ceux-ci, notamment en lien avec les Sessions live) satisferont vos exigences ou vos attentes ;
• les Services seront ininterrompus, tenus dans les délais, sécurisés ou sans erreur ;
• les éventuels résultats qui peuvent être obtenus de votre animation d'une Session live seront exacts, fiables, bénéfiques ou utiles.

Nous ne contrôlons pas et ne garantissons pas la qualité, la sécurité, le succès, l'exactitude ou la légalité des Sessions live, de tout contenu associé aux Sessions live ou de tout ce qui s'y passe, ou la capacité de tout·e Participant·e à effectuer une transaction.

Nous ne sommes pas responsables des actes et des omissions de toute tierce partie, notamment d'autres Hôte·sses, Participant·es ou tierces parties qui nous aident à fournir les Services, ou de tierces parties que vous avez choisi d'utiliser ou avec qui vous avez conclu un contrat pour proposer ou animer une Session live.

Certaines Sessions live peuvent présenter des risques inhérents, et en y participant, vous choisissez d'accepter volontairement ces risques. Par exemple, certaines Sessions live peuvent présenter un risque de maladie, de blessure physique, d'invalidité ou de mort, et vous acceptez librement et volontairement ces risques en choisissant d'animer une Session live.

L'exclusion comprise dans les présentes Conditions pour les hôtes des Sessions live s'applique dans toute la mesure permise par la loi. Si des garanties sont requises par la loi en vigueur, elles seront limitées à la plus courte durée possible.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, Skillshare ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce partie pour :

• tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, notamment les dommages pour perte de profits, d'achalandage, d'utilisation ou de données, coûts d'opportunités, préjudice immatériel ou coût des services de substitution (même si nous avons été prévenus de l'éventualité de ces dommages) ;
• tout retour que vous donnez ou recevez ;
• tout contenu que vous produisez, utilisez ou présentez pendant une Session live ou toute marque déposée vous appartenant.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions concernant ou limitant la responsabilité pour les pertes ou dommages causés par des actes, une négligence, une violation d'accord ou une violation de conditions implicites volontaires, ou pour les dommages accidentels ou consécutifs. Seules les responsabilités et autres limitations qui sont légales dans votre juridiction (le cas échéant) s'appliqueront à vous, et notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure autorisée par la loi.

Contrôles des exportations et limitations géographiques

Vous acceptez de respecter toutes les sanctions économiques et les lois sur le contrôle des exportations. En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter, importer, vendre, publier ou transférer tout logiciel, technologie ou contenu qui enfreindrait ces lois. Plus précisément, et sans s'y limiter, les Services, ainsi que tout logiciel, technologie ou contenu que vous utilisez ou transférez dans le cadre des Services, ne peuvent être exportés, transférés ou publiés (a) vers des pays soumis à un embargo des États-Unis (notamment Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk, ainsi que la Russie) ; (b) à toute personne figurant sur la liste des nationaux spécifiquement désignés du département du Trésor ou toute autre liste de parties restreintes.

En outre, vous certifiez que ni vous, ni aucun agent·e dirigeant·e, administrateur·ice ou personne ou entité (y compris les bénéficiaires, les propriétaires, les parties affiliées et/ou associées) dont vous savez qu'ils sont impliqués dans l'utilisation des Services : (a) ne figurez sur des listes de sanctions dans des pays où les Services sont disponibles ; (b) n'exercez d'activité dans des pays soumis à un embargo des États-Unis ; (c) n'êtes utilisateurs finaux militaires tel que défini au 15 C.F.R § 744.