En utilisant les Services Skillshare, y compris en chargeant des « Cours » (des vidéos d'instructions préenregistrées et proposées aux Apprenants via les Services Skillshare) ou d'autres contenus d'enseignement sur un site Web ou autre Service Skillshare, en conservant votre compte Skillshare, en participant au Programme de parrainage Skillshare ou en recevant des paiements de la part de Skillshare pour une activité d'enseignement, vous acceptez les présentes Règles et exigences de Skillshare pour les Enseignants et les Hôtes (« Règles et exigences »), qui s'ajoutent aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de Skillshare. Dans la mesure où les Conditions d'utilisation de Skillshare sont incompatibles avec les présentes Règles et exigences, les Règles et exigences prévaudront. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Règles et exigences sont utilisés tels que spécifiés dans les Conditions d'utilisation. Dans les présentes Règles et exigences, les mots « y compris » et « incluant » signifient « inclut sans s'y limiter ». L'utilisation du terme « vous » ou des mots similaires (comme « votre ») fait référence dans chaque cas à un·e Enseignant·e.

Skillshare se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de résilier, d'annuler, de suspendre ou de modifier tout service ou programme, ou les présentes Règles et exigences. Si des changements importants sont apportés aux Règles et exigences, nous vous en informerons dans un délai raisonnable, soit par e-mail soit en publiant une annonce sur le tableau de bord des enseignants ou sur les Services Skillshare. En accédant aux Services à tout moment après ces modifications, vous acceptez ces modifications. Nous vous conseillons de consulter les présentes Règles et exigences de temps à autre, pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification qui pourrait vous affecter.

 

Table des matières

I. Contenu des Enseignants

II. Règles pour les Enseignants

III. Paiements d'enseignement

IV. Programme de parrainages enseignants

V. Suppression d'un compte enseignant

 

I. Contenu des Enseignants

Entre vous et Skillshare, et dans la mesure permise par la loi en vigueur, vous conservez la propriété et êtes responsable de l'ensemble des vidéos, fichiers audio, textes, photos, images, graphiques, commentaires et autres contenus, données ou informations que vous chargez, stockez, transmettez, publiez, échangez, proposez à la vente ou rendez disponibles dans le cadre des Services (« Votre contenu »), sauf lorsque le contenu est créé pour le compte de Skillshare, par exemple dans le cadre d'un travail réalisé sur commande, auquel cas le contenu appartient à Skillshare et n'est pas Votre contenu. Vous reconnaissez que vous êtes la seule personne responsable de Votre contenu. Votre contenu inclut tout contenu que vous avez précédemment chargé, stocké, transmis, publié, échangé ou rendu disponible sur la plateforme Skillshare ou par le biais de celle-ci.

 

A. Exigences et représentations concernant le contenu des Enseignants

Vous ne chargerez, stockerez, distribuerez, enverrez, transmettrez, publierez, proposerez à la vente, rendrez disponible ou communiquerez de quelque manière que ce soit au public de contenu (y compris toute partie de Votre contenu) pour lequel vous ne détenez pas les droits nécessaires. En particulier, toute utilisation non autorisée d'œuvres protégées par un copyright dans Votre contenu peut constituer une violation des droits de tiers et est strictement interdite. Toute violation de ce type peut résulter, entre autres, à la suppression de Votre contenu du Service, à la résiliation de votre accès au Service et à la couverture par vos soins de toute réclamation ou tout préjudice engendré.

Vous déclarez et garantissez à Skillshare les choses suivantes :

• Vous êtes l'auteur·e original·e de Votre contenu ou vous avez obtenu l'ensemble des droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour que Votre contenu soit utilisé dans le cadre du Service, y compris le droit de charger, reproduire, stocker, transmettre, distribuer, partager, afficher et présenter publiquement, proposer à la vente, rendre disponible (y compris pour le visionnage hors ligne), sous-licencier et communiquer au public Votre contenu.
• Votre contenu et sa disponibilité sur le Service n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, des artistes-interprètes, de respect de la vie privée ou de publicité ni aucune restriction liée à la confidentialité.
• Vous avez obtenu l'ensemble des consentements, autorisations et déclarations nécessaires de la part de toute personne figurant dans Votre contenu, afin d'inclure son nom, sa voix, sa performance ou sa ressemblance dans Votre contenu ou de rendre disponible Votre contenu sur le Service. Vous confirmez que vous conserverez toutes les autorisations originales et archiverez ces autorisations de manière complète et exacte et que vous partagerez tous ces documents avec Skillshare sur demande.
• Si votre Contenu inclut des éléments de design appartenant à une tierce partie, notamment des polices, des cliparts, des sprites, des vecteurs ou des outils de pinceau, alors l'accord, les conditions d'utilisation ou la licence équivalente que vous détenez vous autorise à inclure ces éléments dans votre Contenu et de rendre celui-ci disponible à Skillshare selon les termes prévus.
• Si votre Contenu contient de la musique, des paroles ou des enregistrements sonores, alors vous possédez ou avez acquis auprès du·de la propriétaire de leur copyright tous les droits nécessaires pour utiliser ces éléments et les publier avec votre Contenu sur une plateforme détenue ou gérée par Skillshare.
• Dans la mesure où votre Contenu contient des tierces personnes ou des lieux identifiables, vous garantissez que vous avez obtenu le consentement écrit ou les autorisations requises pour utiliser les noms et images de ces personnes ou lieux, et vous octroyez à Skillshare tous les droits nécessaires pour publier Votre contenu sur une plateforme détenue ou gérée par Skillshare. Vous garantissez également que toutes les tierces parties vous ont dégagé·e de toute responsabilité pouvant découler de cette utilisation.
• Votre contenu ne crée et ne créera aucune responsabilité pour Skillshare, ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, ni pour leurs employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires respectifs.
• Votre contenu respecte nos Directives de la communauté et Politiques d'enseignement.

En dépit du fait que Skillshare n'a pas l'obligation légale de contrôler le contenu disponible sur le Service, Skillshare se réserve le droit de bloquer, de retirer ou de supprimer tout contenu à tout moment, ainsi que de limiter ou de restreindre l'accès à tout contenu, pour quelque raison que ce soit et sans engager sa responsabilité, y compris si nous avons des raisons de croire que ce contenu enfreint ou pourrait enfreindre les droits de tout tiers, a été chargé ou publié en violation des présentes Règles et exigences, de nos Conditions d'utilisation, des Directives de la communauté ou de la loi en vigueur, ou est autrement inacceptable pour Skillshare, à sa seule discrétion. Skillshare se réserve le droit de supprimer Votre contenu, de suspendre ou de résilier votre accès au Service et d'exercer tous les recours juridiques si nous avons des raisons de croire que Votre contenu porte atteinte aux droits d'une autre personne ou enfreint une loi, une règle ou une réglementation.

 

B. Marques déposées de Skillshare

Lorsque vous agissez en qualité d'Enseignant·e et sous réserve des exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques déposées (par exemple, le nom de Skillshare ou ses marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctives ; cela s'applique également à toute autre marque Skillshare) dans la limite de l'usage que nous autorisons et en conformité avec les éléments suivants.

Vous devez :

• n'utiliser que les copies des marques déposées que nous mettons spécifiquement à votre disposition, tel qu'indiqué dans toutes directives que nous pouvons publier ;
• n'utiliser nos marques déposées que dans le cadre de la création ou de la promotion d'un Cours ou d'un autre contenu que vous chargez sur notre Service et qui est créé à l'intention des Apprenants ;
• vous conformer sans délai à toute demande que nous pourrions vous faire de modifier ou de cesser votre utilisation de ces marques.

Vous ne devez pas :

• utiliser nos marques déposées de manière trompeuse ou dépréciative ;
• utiliser nos marques déposées d'une manière qui sous-entend que nous soutenons, parrainons ou approuvons Votre contenu ou vos services ;
• utiliser nos marques déposées d'une manière qui enfreint la loi en vigueur ou en relation avec un sujet ou un contenu obscène, indécent, offensant ou illégal.

C. Les droits que les Enseignants accordent à Skillshare

Pour les Enseignants en dehors de l'UE et du Royaume-Uni :

En acceptant les présentes Règles et exigences, et en publiant Votre contenu ou le proposant à la vente sur les Services, vous accordez à Skillshare un droit et une licence universels, perpétuels, entièrement sous-licenciables et non exclusifs pour utiliser, reproduire, distribuer, accéder à, visualiser, recadrer, indexer, analyser, catégoriser, archiver, copier, délivrer, transmettre, diffuser, présenter et afficher publiquement, créer des œuvres dérivées, vendre, promouvoir et commercialiser Votre contenu sous quelque forme, moyen ou technologie que ce soit, y compris tous les supports connus à ce jour ou développés par la suite, à toutes fins légales, y compris la distribution de Votre contenu aux clients et partenaires de Skillshare, l'optimisation des performances et du fonctionnement des Services et la conception de nouvelles fonctionnalités et produits sur ou pour le Service. Vous reconnaissez et acceptez que les droits de licence qui précèdent sont concédés en exemption de redevances.

Par ailleurs, vous accordez à Skillshare un droit universel, perpétuel, entièrement sous-licenciable, libre de redevances et non exclusif d'utiliser votre nom, votre nom d'affichage, votre image, votre ressemblance et votre performance en relation avec Votre contenu, ainsi que d'autres informations, caractéristiques ou fonctionnalités liées à ce contenu ou non, ou liées aux activités de marketing et de promotion de Skillshare et à la sous-licence de Votre contenu sur tout média connu à ce jour ou développé par la suite, sans que vous ne perceviez aucune indemnité autre que celle décrite aux sections Paiements des enseignants et Parrainages enseignants ci-dessous.

Vous autorisez Skillshare à sous-licencier ces droits sur Votre contenu à des tiers, y compris à des Apprenants ou d'autres utilisateurs ou spectateurs, directement et par l'intermédiaire de tiers tels que des partenaires, des revendeurs, des distributeurs, des sites d'affiliation et les sites de deals. Ces droits peuvent inclure l'utilisation de votre nom, de votre nom d'affichage, de votre image, de votre ressemblance, de votre performance ou de Votre contenu pour des activités de marketing et de promotion menées par le tiers. Vous autorisez également Skillshare à ajouter, modifier ou supprimer des informations relatives à Votre contenu, afin de gérer et d'utiliser Votre contenu. Cela inclut le droit d'ajouter des sous-titres ou d'apporter d'autres modifications à Votre contenu pour en assurer l'accessibilité.

Skillshare, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, peut s'abstenir de tout ou partie des éléments qui précèdent sans responsabilité envers vous. Skillshare peut promouvoir ou commercialiser Votre contenu sur tout média connu à ce jour ou développé par la suite, y compris sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, LinkedIn, TikTok, YouTube, Giphy, Vimeo, Reddit et Twitch, ainsi que sur des sites et applications similaires connus à ce jour ou développés par la suite.

Pour les Enseignants de l'UE et du Royaume-Uni :

En acceptant les présentes Règles et exigences, et en publiant Votre contenu ou en le proposant à la vente sur Skillshare, vous accordez à Skillshare pendant toute la durée de protection, un droit et une licence universels, sous-licenciables et non exclusifs d'utiliser, reproduire, distribuer, accéder à, visualiser, recadrer, indexer, analyser, catégoriser, archiver, copier, délivrer, transmettre, diffuser, présenter et afficher publiquement, créer des œuvres dérivées, vendre, promouvoir et commercialiser Votre contenu sur (1) le Service (et toute plateforme détenue ou gérée par Skillshare) ; (2) une plateforme possédée, gérée ou hébergée par un tiers avec lequel Skillshare a conclu un accord écrit pour héberger, afficher et présenter publiquement le contenu ; (3) les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, LinkedIn, TikTok, YouTube, Giphy, Vimeo, Reddit et Twitch (les points (1) à (3) seront ci-après dénommées « Plateformes de contenu »). Ces droits peuvent inclure la distribution de Votre contenu aux clients et partenaires de Skillshare, afin d'optimiser les performances et le fonctionnement de la plateforme et des Services Skillshare et de développer de nouvelles fonctionnalités et produits.

Vous accordez également à Skillshare un droit universel, perpétuel, entièrement sous-licenciable, libre de redevances et non exclusif d'utiliser votre nom, votre nom d'affichage, votre image, votre ressemblance et votre performance en relation avec Votre contenu, ainsi que d'autres informations, caractéristiques ou fonctionnalités liées ou non à ce contenu, à d'autres informations ou à des activités de marketing et de promotion de Skillshare et à la sous-licence de Votre contenu sur toutes les Plateformes de contenu, sans que vous ne perceviez aucune indemnité autre que celle décrite aux sections Paiements des Enseignants et Parrainages enseignants ci-dessous.

Vous autorisez Skillshare à sous-licencier ces droits sur Votre contenu à des tiers, y compris à des Apprenants ou d'autres utilisateurs ou spectateurs, directement et par l'intermédiaire de tiers tels que des partenaires, des revendeurs, des distributeurs, des sites d'affiliation et les sites de deals. Ces droits peuvent inclure l'utilisation de votre nom, de votre nom d'affichage, de votre image, de votre ressemblance, de votre performance ou de Votre contenu pour des activités de marketing et de promotion menées par le tiers. Le prix de cette sous-licence sera déterminé au cas par cas et vous sera communiqué au préalable. Vous autorisez également Skillshare à ajouter, modifier ou supprimer des informations relatives à Votre contenu, afin de gérer et d'utiliser Votre contenu. Cela inclut le droit d'ajouter des sous-titres ou d'apporter d'autres modifications à Votre contenu pour en assurer l'accessibilité.

Skillshare, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, peut s'abstenir de tout ou partie des éléments qui précèdent sans responsabilité envers vous.

Pour tous les Enseignants :

Sauf accord contraire, vous avez le droit de supprimer tout ou partie de Votre contenu des Services et de refuser l'inclusion de Votre contenu dans tout programme de sous-licence entre Skillshare et ses partenaires tiers. Pour demander une telle suppression ou exclusion, vous devez envoyer un e-mail à Skillshare à l'adresse teach@skillshare.com. Votre e-mail doit indiquer votre intention de supprimer Votre contenu ou de l'exclure de tout programme et doit préciser le contenu lié à votre demande et inclure un lien vers la page sur laquelle ce contenu est disponible sur les Services. Sauf accord contraire, Skillshare requiert généralement un minimum de 120 jours pour se conformer à votre demande, et il se peut que pendant ce délai, Votre contenu demeure sur les Services et soit inclus dans des programmes de sous-licence. Nonobstant toute demande de ce type, le droit de Skillshare d'utiliser Votre contenu à des fins de marketing survivra à toute résiliation ou à une telle suppression, et tout droit accordé aux Apprenants avant la suppression de Votre contenu survivra conformément aux termes de ces licences (y compris toute autorisation d'accès à vie).

Vous continuerez de recevoir des paiements, le cas échéant, jusqu'à ce que Votre contenu soit supprimé, y compris entre la date de votre demande et la suppression ou exclusion effective de Votre contenu, et nous pouvons continuer de distribuer ou commercialiser Votre contenu pendant cette période.

II. Règles pour les Enseignants

A. S'inscrire pour enseigner

En l'absence d'une autorisation expresse de la part de Skillshare, tous les Enseignants n'ayant encore jamais publié de Cours ou proposé d'autres services sur le Service seront tenus de candidater pour être en mesure de publier un ou plusieurs Cours ou proposer d'autres contenus ou services (notamment des sessions individuelles) sur toute plateforme détenue ou gérée par Skillshare. L'approbation de votre candidature n'est pas garantie. Skillshare déterminera, à sa seule discrétion, si vous pouvez publier du contenu ou proposer d'autres services sur une plateforme Skillshare, sans responsabilité envers vous. Toute information que vous incluez dans votre candidature sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité. Des conditions supplémentaires peuvent être partagées avec vous dans le cadre du processus de candidature. En remplissant et envoyant un formulaire de candidature, vous acceptez ces conditions.

B. Règles de conduite

Lorsque vous publiez un Cours sur le Service ou que vous utilisez autrement le Service à des fins d'enseignement, de conseil ou de mentorat, vous acceptez les choses suivantes :

• Nous fixons le prix de l'abonnement à toute partie du Service et ce prix est susceptible de changer, y compris pour des raisons liées aux taxes, le tout à notre seule discrétion.
• Vous respecterez toute inscription par l'intermédiaire du Service ou de toute plateforme connexe, au prix et à l'heure indiqués dans le Service, et ne refuserez l'inscription ou la participation d'aucun·e Apprenant·e pour quelque raison discriminatoire ou autrement illégale.
• Vous fournirez et conserverez des informations exactes sur votre compte.
• Les Cours et tout autre contenu publié sont publiquement accessibles et consultables par tout·e Apprenant·e, sauf indication contraire spécifique de Skillshare.
• Vous nous accordez le droit d'inclure des publicités dans Votre contenu, à notre seule discrétion.
• Vous avez les qualifications nécessaires pour enseigner les Cours ou offrir le contenu que vous publiez sur le Service, et vous vous comporterez à tout moment de manière professionnelle et conforme à toutes les lois en vigueur.
• Vos Apprenants peuvent publier un avis sur (1) vous ; (2) tout Cours ou contenu que vous publiez ; (3) tout service que vous proposez par le biais des Services ; (4) tout contenu ou produit que vous proposez à la vente. Nous ne pouvons pas contrôler le contenu de ces avis et ne serons pas tenus responsables des informations ou des opinions que les utilisateurs peuvent inclure dans ces avis.
• Vous pouvez choisir de retirer du contenu de votre Cours ou d'un autre contenu et continuerez de posséder ce contenu, mais nous continuerons à avoir le droit d'utiliser ce contenu et de le fournir aux Apprenants qui ont payé pour votre Cours ou qui s'y sont inscrits.
• Dans la mesure où tout contenu est créé pour le compte de Skillshare dans le cadre d'un travail sur commande (par exemple, lorsque nous filmons ou montons le contenu), vous nous accordez la pleine propriété de ce contenu. Nous pouvons supprimer, ajouter ou modifier ce contenu à notre seule discrétion.

Vous acceptez également de ne pas faire les choses suivantes :

• Publier ou proposer à la vente sur le Service tout contenu qui viole, plagie, détourne ou enfreint les droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur et de copyright, de propriété, de respect de la vie privée ou de publicité, des informations confidentielles et tout autre contenu tiers ou contenu soumis à d'autres droits de tiers, à moins d'obtenir la permission expresse de la part de la personne titulaire des droits légitimes de ce contenu.
• Publier ou proposer à la vente tout contenu abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, qui promeut ou incite à la violence, au terrorisme, à des actes illégaux ou à la haine pour des motifs liés à l'origine ethnique, l'identité culturelle, la conviction religieuse, le handicap, le genre, l'identité ou l'orientation sexuelle, ou qui peut être raisonnablement considéré comme répréhensible par Skillshare.
• Publier ou proposer à la vente sur le Service tout contenu qui enfreint les Directives de la communauté de Skillshare, qui peuvent être mises à jour occasionnellement.
• Publier ou transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout contenu promotionnel, courrier indésirable, spam ou forme de sollicitation par l'intermédiaire des Services ou à leurs utilisateurs.
• Utiliser le Service pour des activités autres que la fourniture aux Apprenants de services d'enseignement ou liés à l'enseignement.
• Utiliser toute donnée ou toute autre information que vous recevez sur les Apprenants à des fins autres que la fourniture de vos services à ces Apprenants sur le Service.
• Demander des données personnelles supplémentaires (au-delà de celles décrites ci-dessus) aux Apprenants ou stocker les données personnelles des Apprenants en dehors du Service.
• Mettre en place toute technique ou utiliser tout service conçu pour représenter de manière erronée la popularité de Votre contenu sur le Service ou votre activité sur le Service, y compris l'utilisation de bots, de réseaux de bots, de scripts, d'applications, de plug-ins ou d'autres moyens automatisés pour créer des comptes, vous connecter, ajouter des abonnés à votre compte, regarder du contenu, suivre ou ne plus suivre d'autres utilisateurs, envoyer des messages, publier des commentaires ou agir d'autres façons en votre nom, en particulier lorsque cette activité se produit de manière multiple ou répétitive.

Skillshare se réserve le droit mais n'est pas dans l'obligation de supprimer tout Cours ou autre contenu à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

III. Paiements d'enseignement

Lorsque vous donnez un ou plusieurs Cours sur le Service, vous pouvez recevoir des paiements de redevances chaque mois. Le montant des paiements de redevances que vous recevez repose sur un montant total de paiement qui variera et que Skillshare déterminera de manière périodique (le « Fonds Skillshare pour les enseignants » ou le « Fonds »). Sur cette page, vous trouverez plus de détails sur la manière dont le montant du Fonds est déterminé et sur la façon dont nous payons les Enseignants de manière plus générale. Vous trouverez le montant total actuel des paiements ici.

Afin de pouvoir recevoir un paiement de redevances du Fonds pour un mois donné (« Paiements du Fonds pour les enseignants »), vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez respecter les présentes Règles et exigences ainsi que les Documents constitutifs.
• Vous devez accumuler un total minimum de 75 minutes regardées par des Apprenants du Service au Cours de ce même mois sur l'ensemble de vos Cours publiés sur le Service.

Si, pendant un mois donné, vous n'avez pas atteint le minimum de 75 minutes regardées, vous ne recevrez aucun Paiement du Fonds pour les enseignants pour le mois en question. Si vous désactivez votre compte avant que vos gains accumulés atteignent le minimum de 75 minutes regardées pour un mois donné, vous renoncerez au paiement pour toutes les minutes regardées durant ce même mois. Vous trouverez des informations spécifiques concernant notre façon de calculer les Paiements du Fonds pour les enseignants sur cette page.

Skillshare effectuera les Paiements du Fonds pour les enseignants pour un mois donné aux alentours du 16e jour du mois suivant. Pour les nouveaux Enseignants, les Paiements du Fonds pour les enseignants commencent le mois suivant celui au Cours duquel ils auront publié leur premier Cours sur le Service (sous réserve que les conditions ci-dessus soient remplies).

Vous avez la possibilité de gagner des revenus supplémentaires en proposant du contenu à la vente sur le Service, comme des sessions individuelles ou des sessions live Skillshare. Des conditions supplémentaires pour participer à de tels événements peuvent être trouvées ici, et en participant à ces événements, vous acceptez également ces conditions :

• Conditions générales pour les hôtes des Sessions individuelles Skillshare
• Conditions générales pour les hôtes des Sessions live Skillshare
• Conditions générales de vente pour les produits numériques Skillshare

A. Paiement pour les programmes supplémentaires

Skillshare offre actuellement ou peut offrir à l'avenir plusieurs opportunités supplémentaires auxquelles vous pourriez participer. Ces opportunités pourraient vous aider à augmenter vos possibilités de revenus sur Skillshare. Ces opportunités comprennent notamment : des interactions avec les Apprenants sur la plateforme ; la participation à des concours ou des remises de cadeaux sponsorisés par Skillshare ; l'apport de soutien à d'autres Enseignants de Skillshare de diverses manières ; la participation à des programmes de sous-licence ou de distribution de contenu. Ces opportunités supplémentaires, ainsi que les autres opportunités qui pourraient être proposées à l'avenir, peuvent être limitées à certains Enseignants ou groupes d'Enseignants à la seule discrétion de Skillshare. Par conséquent, les opportunités de revenus sur la plateforme peuvent différer d'un·e Enseignant·e à l'autre. Pour plus d'informations, consultez notre Centre d'aide.

B. Comment fonctionnent les paiements

Skillshare effectue tous les Paiements du Fonds pour les enseignants, ainsi que les autres paiements (collectivement appelés les « Paiements d'enseignement de Skillshare ») en dollars américains (USD), quelle que soit la devise dans laquelle la transaction concernée a été effectuée. Skillshare n'est pas responsable des frais de conversion en une devise étrangère, des frais de virement ou des autres frais de traitement. Pour que nous puissions vous verser tout Paiement du Fonds pour les enseignants, vous devez posséder un compte sur Tipalti, notre processeur de paiement, être en règle et nous tenir informés de l'adresse e-mail associée à votre compte. Vous devez également fournir toute information d'identification ou documentation fiscale (telle qu'un W-9 ou W-8) nécessaire au paiement des montants dus, et vous acceptez que nous ayons le droit de retenir les taxes en vigueur sur vos paiements.

Les paiements liés aux fonctionnalités de Superpeer.com, notamment pour les sessions individuelles, les sessions live et les produits numériques, nécessiteront que vous ayez un compte Wise, le processeur de paiement utilisé par Superpeer.com. Le paiement d'autres opportunités liées à Skillshare peut nécessiter une inscription auprès d'autres tiers, et les détails concernant ces paiements et toutes les exigences d'inscription vous seront fournis séparément dans le cadre des informations fournies sur ces opportunités.

Vous ne recevrez aucun Paiement du Fonds pour les enseignants tant que vous ne serez pas dûment inscrit·e sur Tipalti, Wise ou tout autre processeur de paiement que nous utilisons et que vous n'aurez pas communiqué tous les documents fiscaux et informations fiscales nécessaires. Vous perdrez votre droit à recevoir tous les Paiements du Fonds pour les enseignants que vous auriez pu gagner avant d'avoir rempli ces conditions. Nous nous réservons le droit de retenir les paiements ou d'imposer d'autres pénalités si nous ne recevons pas de votre part les informations d'identification ou les documents fiscaux nécessaires. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur vos revenus.

Les informations que vous fournissez à Tipalti et Wise ne sont pas stockées par nos soins ou sous notre contrôle. Elles sont soumises à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Tipalti et de Wise. Skillshare n'est nullement responsable des frais facturés, le cas échéant, par Tipalti, Wise ou tout autre processeur de paiement. Skillshare décline toute responsabilité concernant Tipalti, Wise ou tout autre processeur de paiement. Vous disposez de 30 jours à compter de la date à laquelle un paiement a été ou aurait dû être effectué pour signaler tout écart. Au-delà de 30 jours, vous renoncez à votre droit de contester tout paiement.

Vous acceptez que la seule responsabilité de Skillshare consiste à traiter les paiements et à payer les Enseignants conformément au modèle de paiement actuel. Skillshare n'est partie à aucune transaction entre Apprenants et Enseignants et ne peut être tenu responsable des problèmes découlant de telles transactions.

Skillshare se réserve le droit de retenir ou d'annuler les paiements qui vous sont versés si nous estimons, à notre seule et entière discrétion, que votre comportement enfreint toute partie des présentes Règles et exigences, de nos Conditions d'utilisation, Directives sur la qualité des cours ou Directives de la communauté ou de tout autre Document constitutif.

Si Skillshare vous verse un trop-perçu de redevances ou d'une autre rémunération pour quelque raison que ce soit, Skillshare a le droit de déduire le montant de ce trop-perçu de vos Paiements d'enseignement accrus ou de demander le remboursement immédiat de ces redevances ou autres sommes en trop-perçu. Skillshare peut également récupérer les sommes qui vous ont été versées dans le cadre de remboursements ou de rétrofacturation, en déduisant les sommes concernées des montants crédités sur votre compte.

Si un·e Apprenant·e qui vous a acheté du contenu ou un service déclare un litige auprès de sa banque concernant Votre contenu ou service, nous gérerons ce litige en votre nom. Cependant, pour ce faire, il est possible que nous vous demandions des informations supplémentaires. Vous serez entièrement responsable du montant du litige, ainsi que des frais de litige de 15 USD. Ces montants seront soustraits de Paiements d'enseignement Skillshare actuels ou futurs. Si, à la date de la résolution du litige, les fonds liés à vos Paiements d'enseignement Skillshare ne sont pas suffisants pour couvrir les frais et le montant du litige, nous pouvons débiter ces fonds d'un compte bancaire ou d'une carte de crédit associés à votre compte. Skillshare, à sa seule discrétion, peut désactiver le compte ou révoquer l'accès aux Services des Enseignants qui génèrent un nombre important de litiges de ce type.

Skillshare peut vous fournir un lien vers un Cours que vous avez publié sur le Service, qui permet à d'autres personnes de consulter votre Cours via ce lien sans être membres de Skillshare (un « Lien d'accès gratuit »). Le temps qu'un individu passe à regarder votre Cours via un Lien d'accès gratuit ne comptera pas comme des minutes regardées pour le Cours en question et ne sera pas comptabilisé pour déterminer votre Paiement du Fonds pour les enseignants ou votre minimum de minutes regardées. Tout Lien d'accès gratuit que nous vous fournissons est strictement réservé à un usage personnel. Les Liens d'accès gratuit ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, y compris en échange d'un paiement ou à titre d'avantage pour des Apprenants ou d'autres personnes qui vous auraient payé·e en dehors de Skillshare.

IV. Programme de parrainages enseignants

Le Programme de parrainages enseignants de Skillshare (« Programme de parrainage ») est un système de partage des revenus applicable aux Enseignants qui présentent l'abonnement Skillshare à de nouveaux apprenants (« Apprenants parrainés ») en utilisant l'un de leurs liens de parrainage spécifiques. En vertu du Programme de parrainage, un·e Enseignant·e qui a un Cours publié et accessible sur la plateforme Skillshare a droit à un pourcentage de certains revenus reçus d'un·e Apprenant·e parrainé·e qui souscrit un abonnement, Skillshare ayant droit au pourcentage restant. Pour être considérés comme Apprenants parrainés, les Apprenants doivent être nouveaux sur Skillshare et ne pas avoir déjà été membres abonnés. Une description des pourcentages de partage des revenus actuellement en vigueur pour les Enseignants et de la manière dont ils sont calculés est disponible ici. Skillshare se réserve le droit de modifier de temps à autre et à sa seule discrétion la part de revenu attribuée au Programme de parrainage, ainsi que toute obligation en cours de recevoir une part de revenu , et ce moyennant un préavis raisonnable aux Enseignants. Ce préavis sera transmis par e-mail ou par annonce sur le tableau de bord des Enseignants présent sur le Service.

A. Partage des revenus

Comment ça fonctionne
Chaque mois, nous calculons le montant brut des frais effectifs perçus par Skillshare au cours du mois pour des abonnements souscrits par des Apprenants parrainés (« Paiements des abonnements »). Nous en déduisons les taxes sur les transactions payées par les Apprenants parrainés ainsi que les remboursements traités au cours de ce mois pour les Apprenants parrainés (« Paiements d'abonnement nets »). Après avoir calculé les paiements d'abonnement nets et effectué les vérifications nécessaires en matière de risques et d'abus, nous vous attribuerons un pourcentage des paiements d'abonnement nets (« Revenus de parrainage »).

Remboursements
Vous reconnaissez et acceptez que les Apprenants puissent avoir le droit de recevoir un remboursement, comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation et notre Politique de remboursement. Vous ne recevrez aucun revenu de parrainage ou autre type de revenu pour les transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé conformément à nos politiques. Vous reconnaissez également que nous avons le droit de modifier notre Politique de remboursement sans préavis. Nous vous conseillons de consulter la Politique de remboursement de temps à autre, pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification qui pourrait vous affecter.

Promotions spéciales
De temps à autre, les Enseignants peuvent se voir offrir des promotions spéciales, ainsi que des liens spéciaux ou des codes promotionnels à utiliser (« Promotions spéciales »). Ces Promotions spéciales peuvent être proposées à certains Enseignants, mais pas à tous, et ce en fonction de leur statut ou de leur situation géographique, ou pour d'autres raisons, notamment pour les parrainages liés à notre produit Skillshare pour les équipes. Ces promotions spéciales ont une durée limitée et offrent aux Enseignants (et, dans certains cas, aux Apprenants parrainés) des avantages et des récompenses supplémentaires. Des conditions supplémentaires, y compris les dates d'expiration de toute Promotion spéciale, seront fournies avec la Promotion spéciale en question.

Réception des paiements
Nous paierons vos Revenus de parrainage à terme échu le ou aux alentours du 16 de chaque mois. Skillshare effectue tous les paiements aux enseignants, y compris vos revenus de parrainage, en dollars américains (USD), quelle que soit la devise dans laquelle la vente a été effectuée. Skillshare n'est pas responsable des frais de conversion en une devise étrangère, des frais de virement ou des autres frais de traitement que vous pourriez encourir. Pour pouvoir recevoir vos revenus de parrainage, vous devez posséder un compte en règle auprès de Tipalti, notre processeur de paiement, et nous tenir informés de l'adresse e-mail correcte associée à votre compte. Vous devez également fournir toute information d'identification ou documentation fiscale (telle qu'un W-9 ou W-8) nécessaire au paiement des montants dus, et vous acceptez que nous ayons le droit de retenir les taxes en vigueur sur vos paiements. Si vous ne vous enregistrez pas entièrement auprès de Tipalti et que vous ne nous fournissez pas les informations fiscales et la documentation nécessaires, vous ne recevrez aucuns revenus de parrainage tant que vous n'aurez pas rempli ces conditions. Tous les revenus de parrainage que vous aurez gagnés avant de remplir ces conditions seront perdus. Nous nous réservons le droit de retenir les paiements ou d'imposer d'autres pénalités si nous ne recevons pas de votre part les informations d'identification ou les documents fiscaux nécessaires. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur vos revenus.

B. Comportements inappropriés

Skillshare se réserve le droit de (i) demander aux Enseignants et de recevoir de leur part des informations sur tout·e Apprenant·e parrainé·e, y compris, mais sans s'y limiter, des informations concernant les sources de trafic et les méthodes utilisées pour acquérir l'Apprenant·e parrainé·e, et (ii) d'évaluer la légitimité et la validité de cet·te Apprenant·e parrainé·e, afin de déterminer si les Revenus de parrainage peuvent être délivrés pour cet·te Apprenant·e parrainé·e.

Skillshare peut, à sa seule discrétion, interdire à quiconque de participer au Programme de parrainage ou de recevoir des Revenus de parrainage s'il détermine que l'Enseignant·e ou l'Apprenant·e parrainé·e tente de porter atteinte à l'équité, à l'intégrité ou au fonctionnement légitime du Programme de parrainage de quelque manière que ce soit par la tricherie, le piratage, la tromperie ou toute autre pratique déloyale ayant pour but d'importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler tout·e utilisateur·ice ou représentant·e de Skillshare. Skillshare se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu, d'annuler les revenus de parrainage, de désactiver ou de suspendre un compte et de contacter les autorités légales (y compris les forces de l'ordre) s'il découvre qu'un·e utilisateur·ice fausse le processus de participation ou de parrainage ou le fonctionnement du Programme de parrainage, ou enfreint les présentes Règles et exigences. Les parrainages générés par un script, une macro ou tout autre moyen automatisé seront disqualifiés. Si aucune solution ne peut être trouvée pour restaurer l'intégrité du Programme de parrainage, nous nous réservons le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre le Programme de parrainage.

Les actions susceptibles d'amener Skillshare à annuler vos Revenus de parrainage, à mettre fin à votre éligibilité aux Revenus de parrainage ou à supprimer votre compte ou les comptes des membres Skillshare que vous parrainez incluent :

• l'ouverture de plusieurs comptes pour la même personne, y compris avec des adresses e-mail différentes, afin de générer des Revenus de parrainage supplémentaires ;
• le parrainage d'Apprenants par le biais de spams ou l'envoi d'e-mails, de SMS ou de messages en masse, de publicité par bots automatisés, de liens sponsorisés, d'e-mails non sollicités ou de liens sur des forums de discussion ;
• l'utilisation de faux noms, l'usurpation de l'identité d'autres personnes ou l'envoi d'informations fausses ou trompeuses à Skillshare ;
• l'offre d'avantages à d'autres individus pour qu'ils créent de nouveaux comptes ;
• les comportements qui ne respectent pas l'esprit du Programme de parrainage ou qui visent à perturber ou à nuire au Programme de parrainage ;
• les comportements visant à importuner ou harceler les autres ;
• les comportements que Skillshare peut considérer, à sa seule discrétion, comme dénigrants, diffamants ou dommageables pour la réputation de Skillshare ;
• toute violation des présentes Règles et exigences ou de toute autre politique ou condition de Skillshare, future ou existante ;
• la participation au Programme de parrainage alors que celle-ci est interdite par une loi ou réglementation en vigueur.

C. Confidentialité

La participation au Programme de parrainage peut nécessiter que les Apprenants parrainés et/ou les Enseignants fournissent des informations personnelles à leur sujet. Nous collecterons, traiterons et utiliserons ces informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité de Skillshare. En outre, des informations personnelles peuvent être utilisées par Skillshare, au nom de Skillshare, pour contacter les Enseignants et les Apprenants parrainés concernant leur participation au Programme de parrainage et leur consentement à recevoir des communications de Skillshare ou d'administrateurs tiers du Programme de parrainage.

V. Suppression d'un compte enseignant

Vous trouverez ici des instructions sur la façon de supprimer votre compte enseignant. Nous ferons des efforts raisonnables pour effectuer tout paiement planifié qui vous est dû avant la suppression de votre compte. Vous comprenez que si des Apprenants ont précédemment suivi ou acheté Votre contenu, votre nom et ce contenu peuvent rester accessibles à ces Apprenants après la suppression de votre compte. Si vous avez besoin d'aide ou que vous rencontrez des difficultés à supprimer votre compte, vous pouvez nous contacter par le biais de notre Centre d'aide.

Si vous souhaitez que Votre contenu soit exclu de tout programme de sous-licence lié à Skillshare, veuillez consulter la Section I.C. ci-dessus et suivre les instructions qu'elle contient.